Le conseiller du salarié : premier soutien dans les très petites entreprises
Tout salarié travaillant dans une entreprise dépourvue de représentant du personnel peut se faire assister par une personne extérieure à son entreprise, lors d’un entretien préalable à son licenciement ou à une rupture conventionnelle.
L’employeur n’a pas le droit de s’y opposer.
Qui sont-ils ?
Actifs ou retraités, ils sont bénévoles et n’appartiennent pas nécessairement à une organisation syndicale. En pratique, ce sont majoritairement des militants qui exercent cette fonction : dans ce cas, l’organisation syndicale à laquelle ils appartiennent est précisée.
Quel est leur rôle ?
Il est strictement limité à la fonction de conseil et d’assistance du salarié en l’informant sur ses droits pour l’aider à assurer sa défense. Le conseiller peut demander des explications à l’employeur et veille à l’équilibre du rapport de force entre le salarié et l’employeur. Il est tenu au secret professionnel et doit faire preuve de loyauté envers le salarié.
Comment les contacter ?
La liste est consultable en mairie ou auprès de l’inspection du travail.
Les défenseurs syndicaux : avocats bénévoles
Ils interviennent dans une procédure contentieuse (conseil des prud’hommes ou cour d’appel).
Ils appartiennent obligatoirement à une organisation syndicale qui propose leurs candidats à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Qui sont-ils ?
Ce sont des militants qui allient compétence juridique en droit du travail et expérience des relations professionnelles.
Quel est leur rôle ?
Ils sont habilités à assister ou représenter le salarié devant le conseil des prud’hommes.
Dans ce cas, ils jouent le rôle d’avocat : ils montent les dossiers, rédigent les conclusions et plaident.
Comment les contacter ?
La liste est consultable auprès de la Direccte, dans chaque conseil des prud’hommes ou cour d’appel.
Les conseillers prud’hommes, les conciliateurs
Ce sont les « juges du travail », les uns représentent les employeurs, les autres les salariés.
Ils sont désignés par les organisations syndicales.
Qui sont-ils ?
Ce sont des militants qui doivent répondre à un certain nombre de critères (âge, compétence, expérience, casier judiciaire…)
Quel est leur rôle ?
Leur objectif est de tenter de mettre d’accord les parties dans le cadre d’un conflit entre employeur et salarié.
En cas d’échec de la conciliation, ils tranchent et rendent un jugement qui peut faire l’objet d’un appel devant une cour d’appel.
Ce sont des juges certes non professionnels mais qui doivent exercer leur mission en toute indépendance, impartialité, dignité et probité.
Comment les contacter ?
Ils ne sont pas directement joignables par les salariés.
En adhérant au SNPJ-CFDT, vous pouvez bénéficier de réponses juridiques aux questions relatives à votre situation personnelle.