Salarié de greffier au tribunal de commerce, bienvenue !
Pour tous les personnels employés dans un cabinet de greffiers au tribunal de commerce (TC), accédez ici aux liens et informations sur vos droits de salariés :
- coefficient de salaire des employés des greffiers au TC
- les négociations en cours avec les greffiers employeurs,
- l’accès à votre convention collective
Lors de la CPPNI du 28/09/2022 de la branche des Professions Réglementées Auprès des Juridictions (PRAJ), voici ce qu’il faut retenir :
– Nouvelle Convention Collective : toujours pas étendue !
– La revalorisation des salaires
Lire le détail ici
Lors de la CPPNI du 10/05/2022 de la branche des Professions Réglementées Auprès des Juridictions (PRAJ), voici ce qu’il faut retenir :
- Accord APLD prorogé :
- Lancement de l’étude Frais de Santé :
- Mise en place d’une CPNEFP :
- Alerte sur la nouvelle classification dans les greffes
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Vous le voyez, vos mandatés CFDT ont toujours du pain sur la planche…
Dans la convention collective de la nouvelle branche des Professions Réglementées auprès des Juridictions (PRAJ), voici ce qu’il faut retenir :
Lire le tract : ici
Nouvelle branche des Professions Réglementées Auprès des Juridictions (PRAJ) : la Convention Collective est signée !
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ELECTIONS TPE : du 22 mars au 6 avril 2021, VOTEZ et FAITES VOTER CFDT !
Voir le tract : ici
Coefficient salarial
Augmentation de salaire : + 2, 25 %
Les partenaires sociaux se sont réunis hier matin pour négocier l’augmentation des salaires dans la profession.
La valeur du point est ainsi portée de 5,2268 € à 5,3444 €. L’avenant n° 92 du 12 mars 2019 est applicable à compter du 1er mars 2019.
|
Classification |
Coefficients |
Salaires minima au 1 mars 2019 |
| Niveau I | ||
|
Echelon 1 |
300 |
1 603,32 |
|
Echelon 2 |
310 |
1 656,76 |
|
Echelon 3 |
320 |
1 710,21 |
|
Niveau II |
||
|
Echelon 1 |
331 |
1 769,00 |
|
Echelon 2 |
341 |
1 822,44 |
|
Echelon 3 |
351 |
1 875,88 |
|
TECHNICIENS Niveau III |
||
|
Echelon 1 |
372 |
1 988,12 |
|
Echelon 2 |
393 |
2 100,35 |
|
Echelon 3 |
413 |
2 207,24 |
|
CADRES Niveau IV |
||
|
Echelon 1 |
434 |
2 319,47 |
|
Echelon 2 |
475 |
2 538,59 |
|
Echelon 3 |
517 |
2 763,05 |
|
Echelon 4 |
660 |
3 527,30 |
Négociations en cours
Rapprochement de 3 branches = Une nouvelle convention collective…
Dès 2017, les Administrateurs et Mandataires Judiciaires, les Greffiers des Tribunaux de Commerce ainsi que les Avocats au Conseil et à la
Cour de Cassation ont décidé de se rapprocher.
Convention collective
La nouvelle convention collective, signée le 26 janvier 2022 entrera en vigueur après publication de l’arrêté d’extension. D’ici là, c’est l’ancienne convention qui s’applique.
Lien vers la nouvelle convention collective
Dispositions spécifiques de transposition applicables à la classification des salariés dont le contrat de travail est en cours à la date d’entrée en vigueur de la CCN des PRAJ
Lien vers les dispositions spécifiques de transposition
Rapprochement de trois branches (Administrateurs et mandataires judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce et Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation) : une nouvelle convention collective en négociation.
Prévoyance : Démarrage des actions de prévention VIVOPTIM
Accroche
Dans le cadre du fond du degré élevé de solidarité, des actions de prévention sont mises en œuvre à destination du personnel des greffes des tribunaux de commerce bénéficiant du régime de branche complémentaire frais de santé, à partir de novembre 2019.
En savoir plus
Derrière en Savoir plus =
Contexte
Dans le cadre du fond du degré élevé de solidarité, la branche des greffes des tribunaux de commerce a décidé de financer des actions de prévention à destination du personnel bénéficiant du régime de branche complémentaire frais de santé.
Pour le démarrage, ces actions se concentrent sur la prévention des risques et des pathologies cardiovasculaires et métaboliques. C’est la plateforme VIVOPTIM qui a été retenue pour opérer ces actions. Cette plateforme indépendante est constituée uniquement de coachs santé (infirmiers diplômés d’état, diététiciens, éducateurs médico-sportifs…), qui prennent contact par téléphone avec les salariés éligibles pour les aider à optimiser leur santé et leurs habitudes de vie.
Quels sont les services proposés par VIVOPTIM ?
Mes évaluations santé
Appels téléphoniques sortants de détection/sensibilisation
Objectif : Aider le salarié à détecter son niveau de risque et les facteurs sur lesquels il doit axer ses efforts via des campagnes d’appels téléphoniques sortants assurés par des infirmiers diplômés d’état.
Cible : Les collaborateurs ayant un numéro de téléphone enregistré en base pourront être appelés. Le collaborateur éligible peut également appeler proactivement notre N° vert 0801010000 pour profiter du service.
Quand : Les appels seront réalisés durant la plage horaire suivante : du lundi au vendredi, entre 9h et 18h. En cas d’indisponibilité au moment de l’appel, le salarié pourra convenir d’un créneau de rappel.
Qui : Des infirmiers diplômés d’Etat de la plateforme médicalisée VIVOPTIM, une entité spécialisée dans les démarches d’accompagnement santé au téléphone
Infos droits à la prévoyance + lienDépliant services Vivoptim – HM
Retraite
Infos droits à la retraite
Une question ?
Marie-Claude MARADAS
Référent secteur huissiers
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