Vous êtes salarié dans le secteur notarial, bienvenue !

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Négociations en cours

Le télétravail dans le notariat

Le 14 juin 2018, un accord relatif au télétravail a été signé par FO, CFTC et CGC.

La CFDT et la CGT n’ont pas signé ! Dès le début des négociations, la CFDT avait clairement affiché sa volonté de signer cet accord à condition qu’il soit assorti de garanties portant sur la sécurisation des salariés.

Force est de constater, qu’après plus de 8 mois de négociation, le Conseil Supérieur du Notariat, bloqué sur sa proposition initiale, a présenté aux partenaires sociaux le 14 juin dernier une « coquille vide » :

  • Aucune obligation pour l’employeur de fournir les équipements nécessaires au travail. L’accord reste volontairement très évasif et renvoie cette négociation entre le salarié et son employeur.

La CFDT avait pourtant, à chaque séance, indiqué qu’elle souhaitait voir lister à minima le matériel informatique et de communication à la charge de l’employeur :

  • Ordinateur avec écran confortable,

  • Téléphone portable avec numéro professionnel dédié

Il faut bien le dire, face au manque de motivation des organisations syndicales signataires, la CFDT n’a pas été entendue.

  • Aucune notion du respect de la pause déjeuner, aucune notion sur la durée du travail. La CFDT avait proposé un système de badgeage virtuel pour obliger les employeurs à payer les heures supplémentaires.

  • Absence de plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié.

  • Rien sur les exigences liées à l’environnement du travail et à la concentration.

  • Il n’est pas fait état de l’obligation par le salarié de fournir une attestation sur l’honneur de la conformité du réseau électrique et d’une couverture assurance multirisque habitation. La CFDT demandait que les frais occasionnés pour ces attestations soient directement réglés par l’employeur. Là encore, elle n’a pas été suivie par les autres syndicats.

  • Aucune prise en charge par l’employeur de la dépense de chauffage, d’électricité et du service internet (part forfaitaire). La CFDT l’avait pourtant demandée.

Convention collective

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)

Prévoyance

CRPCEN : Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

Retraite

CRPCEN : Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

Une question ?

secrétaire général du SNPJ secteur notariat

Louis-Marie ROCHARD

Référent secteur notariat

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