Vous êtes salarié dans le secteur notarial, bienvenue !

Pour tous les personnels employés dans une office notarial, accédez ici aux liens et informations sur vos droits de salarié :

  • coefficient de salaire des employés de notaires,
  • les négociations en cours avec les offices notariales,
  • l’accès à votre convention collective,
  • l’accès à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN).

Flash infos suite à la tenue de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 21 avril 2022 :

lire ici

A la suite de la réunion CPPNI du 20 Janvier 2022 concernant l’évolution de la convention collective dans la branche du NOTARIAT, voici ce qu’il faut retenir :

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ELECTIONS TPE : du 22 mars au 6 avril 2021, VOTEZ et FAITES VOTER CFDT !

Voir le tract : ici

 

Flash info !

Activité partielle et 13ème mois ?

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Coefficient salarial

Augmentation des salaires minima : 1,50 % à compter du 1er 1er Mars 2021

tract février 2021

 

 

 

 

 

Les partenaires sociaux se sont réunis ce matin pour négocier l’augmentation des salaires dans
la profession.
D’entrée de séance, les représentants du CSN ont fait état de leurs craintes pour 2021 même
si la profession a bien passé le cap en 2020, de l’inflation prévisionnelle pour 2021 variant entre
– 0,5 et + 0, 5 %, des banques qui commençaient à refuser les prêts immobiliers, de la nouvelle
baisse de tarif, d’une année 2020 en recul, mais aussi de la fragilité psychologique des salariés
dans cette période anxiogène. A ce titre, ils ont précisé ne pas vouloir appliquer les chiffres de
l’inflation (entre 0 et 0,5 %) et ont fait une proposition d’augmentation à 1,40 %.
Après une suspension de séance, les organisations syndicales ont unanimement demandé une
augmentation de 1,50 %. Cette proposition a été accepté par les représentants du CSN.
La CFDT a signé l’avenant 41 portant la valeur du point à 14,34 € à compter du 1er mars 2021.

 

Catégorie

Niveau

Coefficient

Salaire mensuel au 01/03/2022

Point à 14,71 €

Employés

E2

115

1 692

E3

120

1 766

Techniciens

T1

132

1 942

T2

146

2 148

T3

195

2 869

Cadres

C1

220

3 237

C2

270

3 972

C3

340

5 002

C4

380

5 590

 

 

 

Négociations en cours

Crise sanitaire et télétravail

Mme Sophie SABOT-BARCET, 1ère Vice-présidente du CSN nouvellement élue, nous a fait l’honneur d’intervenir
en début de séance en sa qualité de responsable du portefeuille de l’action sociale et de la formation. Mme SABOTBARCET a précisé l’orientation politique du nouveau bureau dans le cadre de cette crise sanitaire. La nouvelle équipe entend bien poursuivre la politique du Président sortant Me HUMBERT. Pour ce 2ème confinement, le mot d’ordre du CSN est bien le même que pour le 1er confinement : 100 % de télétravail et un protocole sanitaire strictement respecté dans les études qui ne doivent rester ouvertes que pour la régularisation des actes!

voir document TRACT NOTARIAT Crise sanitaire et télétravail 19 11 2020

Compte rendu CPPNI du 15 octobre 2020

Crise sanitaire : où en est la profession ? L’installation de la 2ème vague Covid accentue l’inquiétude et le stress dans la profession.

Le point sur les négociations : TRACT NOTARIAT 15 octobre 2020

Le télétravail dans le notariat

Le 14 juin 2018, un accord relatif au télétravail a été signé par FO, CFTC et CGC.

La CFDT et la CGT n’ont pas signé ! Dès le début des négociations, la CFDT avait clairement affiché sa volonté de signer cet accord à condition qu’il soit assorti de garanties portant sur la sécurisation des salariés.

Force est de constater, qu’après plus de 8 mois de négociation, le Conseil Supérieur du Notariat, bloqué sur sa proposition initiale, a présenté aux partenaires sociaux le 14 juin dernier une « coquille vide » :

  • Aucune obligation pour l’employeur de fournir les équipements nécessaires au travail. L’accord reste volontairement très évasif et renvoie cette négociation entre le salarié et son employeur.

La CFDT avait pourtant, à chaque séance, indiqué qu’elle souhaitait voir lister à minima le matériel informatique et de communication à la charge de l’employeur :

  • Ordinateur avec écran confortable,

  • Téléphone portable avec numéro professionnel dédié

Il faut bien le dire, face au manque de motivation des organisations syndicales signataires, la CFDT n’a pas été entendue.

  • Aucune notion du respect de la pause déjeuner, aucune notion sur la durée du travail. La CFDT avait proposé un système de badgeage virtuel pour obliger les employeurs à payer les heures supplémentaires.

  • Absence de plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié.

  • Rien sur les exigences liées à l’environnement du travail et à la concentration.

  • Il n’est pas fait état de l’obligation par le salarié de fournir une attestation sur l’honneur de la conformité du réseau électrique et d’une couverture assurance multirisque habitation. La CFDT demandait que les frais occasionnés pour ces attestations soient directement réglés par l’employeur. Là encore, elle n’a pas été suivie par les autres syndicats.

  • Aucune prise en charge par l’employeur de la dépense de chauffage, d’électricité et du service internet (part forfaitaire). La CFDT l’avait pourtant demandée.

Convention collective

A la suite de la réunion CPPNI du 20 Janvier 2022 concernant l’évolution de la
convention collective dans la branche du NOTARIAT, voici ce qu’il faut retenir : lire ici

 

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)

Prévoyance

CRPCEN : Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

La liste « Ensemble pour la CRPCEN a fait un très bon score !

Nos 4 organisations syndicales continueront le combat pour la défense de vos intérêts,
que ce soit :
➢ contre une réforme des retraites au rabais
➢ pour la préservation de la CRPCEN.
Nous espérons que vous serez à nos côtés dans notre action pour vos droits !

NOUS AURONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN DANS LES MOIS A VENIR

Résultats élections CRPCEN

 

Retraite

CRPCEN : Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

La mort programmée de la CRPCEN ?

Signez la pétition …https://www.snpj-cfdt.fr/wp-content/uploads/2020/01/PETITION-réforme-retraite-janvier-2020.pdf

Une question ?

Louis-Marie ROCHARD

Référent secteur notariat