Vous êtes salarié d’un avocat au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation, bienvenue !
Pour tout le personnel des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, accédez ici aux liens et informations sur vos droits de salarié :
- coefficient de salaire du personnel de ces avocats sectorisés,
- les négociations en cours avec les avocats employeurs,
- l’accès à votre convention collective.
Lors de la CPPNI du 28/09/2022 de la branche des Professions Réglementées Auprès des Juridictions (PRAJ), voici ce qu’il faut retenir :
– Nouvelle Convention Collective : toujours pas étendue !
– La revalorisation des salaires
Lire le détail ici
Lors de la CPPNI du 10/05/2022 de la branche des Professions Réglementées Auprès des Juridictions (PRAJ), voici ce qu’il faut retenir :
- Accord APLD prorogé :
- Lancement de l’étude Frais de Santé :
- Mise en place d’une CPNEFP :
- Alerte sur la nouvelle classification dans les greffes
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Vous le voyez, vos mandatés CFDT ont toujours du pain sur la planche…
Dans la convention collective de la nouvelle branche des Professions Réglementées auprès des Juridictions (PRAJ), voici ce qu’il faut retenir :
Lire le tract : ici
Nouvelle branche des Professions Réglementées Auprès des Juridictions (PRAJ) : la Convention Collective est signée !
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ELECTIONS TPE : Entre le 22 mars et le 6 avril 2021, VOTEZ et FAITES VOTER CFDT !
Voir le tract : ici
Rapprochement de branches, nouvelle convention collective (CCN),
pourquoi ?
Dès 2017, les Administrateurs et Mandataires Judiciaires, les Greffiers des Tribunaux de Commerce ainsi que les Avocats au Conseil et à la
Cour de Cassation ont décidé de se rapprocher.
Convention collective
La nouvelle convention collective, signée le 26 janvier 2022 entrera en vigueur après publication de l’arrêté d’extension. D’ici là, c’est l’ancienne convention qui s’applique.
Lien vers la nouvelle convention collective
Dispositions spécifiques de transposition applicables à la classification des salariés dont le contrat de travail est en cours à la date d’entrée en vigueur de la CCN des PRAJ
Lien vers les dispositions spécifiques de transposition
Une question ?
Christine WOCIAL
Référent secteur avocat