Vous êtes salarié d’un avocat au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation, bienvenue !
Pour tout le personnel des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, accédez ici aux liens et informations sur vos droits de salarié :
- coefficient de salaire du personnel de ces avocats sectorisés,
- les négociations en cours avec les avocats employeurs,
- l’accès à votre convention collective.
L’actualité au 29/06/2023 de la branche PRaJ :
(Extraits de l’information prioritaire transmise à chacun de nos adhérents)
La nouvelle Convention Collective, bientôt…
Cette nouvelle a été signée le 25/01/2022 et un an et demi après, elle n’est pas étendue, mais le Ministère a porté le texte de la nouvelle CCN à l’ordre du jour de la sous-commission des conventions et accords le 29 juin. Nous devrions donc voir publié l’arrêté d’extension…
Revalorisation des salaires, un progrès, mais pas pour tout le monde !
La menace de saisine du Ministère par la CFDT, du fait du blocage patronal sur la revalorisation des salaires, afin d’obtenir la présidence des prochaines réunions de CCPNI par le représentant du Ministre du travail, n’avait pas plu à la fédération des employeurs. Cette crainte, accentuée par les résultats du sondage initié par la CFDT où 10 % des salariés de l’ensemble de la nouvelle branche ont répondu, ont amené la fédération des organisations syndicales d’employeurs à être plus constructifs…
Elles ont décidé d’augmenter à effet immédiat : 5 échelons dans les greffes des TC, 14 échelons chez les AJMJ et 2 indices chez les avocats aux conseils… (le détail a été communiqué aux adhérents CFDT)
Pour obtenir l’intégralité du texte, et tout savoir sur l’actualité de votre branche une seule solution : rejoignez-nous !
Le sondage auprès des salariés de la PRaJ : Eloquent !
Un vaste sondage a été initié par le SNPJ-CFDT auprès des salariés des professions qui se trouvent regroupées dans la nouvelle branche PRaJ. Il s’est déroulé du 7 au 22 juin 2023.
Les réponses reçues représentent près de 10 % de l’ensemble des salariés de la nouvelle branche, ce qui rend cette étude particulièrement crédible. Grand merci à tous ceux qui ont pris quelques minutes pour y répondre.
Un scandale : 60 % des salariés n’ont pas reçu la moindre augmentation de salaires depuis 2019 ! Avec l’inflation galopante depuis de nombreux mois, leur pouvoir d’achat n’a cessé de se restreindre.
La réalité sur le versement des primes « macrons », les inquiétudes des salariés, le profil des personnes à garantir par la nouvelle mutuelle, tout y est !
Pour découvrir tous le détail des résultats du sondage, cliquez ici : Restitution sondage PRaJ du 7 au 22-06-2023
Cette restitution a bien évidemment été communiquée aux organisations syndicales d’employeurs, ainsi qu’à nos confrères des autres organisations syndicales de salariés.
Fort de cette étude, la CFDT exigera à nouveau dès le 28 juin en CPPNI une revalorisation des minimas de chacun des échelons des grilles de salaire. Elle est amplement méritée par tous les salariés de la PRaJ. A suivre…
Pour tout savoir sur l’actualité de votre branche une seule solution : rejoignez-nous !
L’actualité au 31/05/2023 de la branche des Professions Réglementées Auprès des Juridictions (PRAJ) :
(Extraits de l’information prioritaire transmise à chacun de nos adhérents)
La nouvelle Convention Collective, l’arlésienne ?
Après des années dé négociations, cette convention a été signée le 25/01/2022. Un an et demi après, elle est toujours en attente d’extension… Il nous est régulièrement annoncé son examen à l’ordre du jour de la commission ad’hoc au ministère du travail…
Revalorisation des salaires, les salariés ne peuvent plus attendre !
Lorsque la nouvelle convention collective a été établie, il a fallu harmoniser sur une seule grille de salaire les différentes rémunérations issues des trois branches originelles, avec une amélioration des minimas. A leur annonce, bon nombre de salariés étaient satisfaits. Cependant, l’inflation exceptionnelle que nous avons vécue a fait diminuer chaque jour le pouvoir d’achat des salariés, et les minimas prévus dans la grille deviennent insuffisants…
L’intervention du Ministère, aujourd’hui nécessaire !
Quand les négociations sont bloquées en CPPNI, les organisations syndicales peuvent solliciter l’intervention du ministère du travail afin que les CPPNI soient réunies en mode « mixte » sous la présidence, non plus du président du collège employeur, mais d’un président nommé par le ministère….
Pour obtenir l’intégralité du texte, et tout savoir sur l’actualité de votre branche une seule solution : rejoignez-nous !
Lors de la CPPNI du 28/09/2022 de la branche des Professions Réglementées Auprès des Juridictions (PRAJ), voici ce qu’il faut retenir :
– Nouvelle Convention Collective : toujours pas étendue !
– La revalorisation des salaires
Lire le détail ici
Lors de la CPPNI du 10/05/2022 de la branche des Professions Réglementées Auprès des Juridictions (PRAJ), voici ce qu’il faut retenir :
- Accord APLD prorogé :
- Lancement de l’étude Frais de Santé :
- Mise en place d’une CPNEFP :
- Alerte sur la nouvelle classification dans les greffes
Lire le détail ici
Vous le voyez, vos mandatés CFDT ont toujours du pain sur la planche…
Dans la convention collective de la nouvelle branche des Professions Réglementées auprès des Juridictions (PRAJ), voici ce qu’il faut retenir :
Lire le tract : ici
Nouvelle branche des Professions Réglementées Auprès des Juridictions (PRAJ) : la Convention Collective est signée !
Lire le tract ici
ELECTIONS TPE : Entre le 22 mars et le 6 avril 2021, VOTEZ et FAITES VOTER CFDT !
Voir le tract : ici
Rapprochement de branches, nouvelle convention collective (CCN),
pourquoi ?
Dès 2017, les Administrateurs et Mandataires Judiciaires, les Greffiers des Tribunaux de Commerce ainsi que les Avocats au Conseil et à la
Cour de Cassation ont décidé de se rapprocher.
Convention collective
La nouvelle convention collective, signée le 26 janvier 2022 entrera en vigueur après publication de l’arrêté d’extension. D’ici là, c’est l’ancienne convention qui s’applique.
Lien vers la nouvelle convention collective
Dispositions spécifiques de transposition applicables à la classification des salariés dont le contrat de travail est en cours à la date d’entrée en vigueur de la CCN des PRAJ
Lien vers les dispositions spécifiques de transposition
Une question ?
Christine WOCIAL
Référent secteur avocat